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*Le comité de travail devrait
établir les cadres juridiques et administratifs d'une nouvelle
fédération nationale des femmes pour réunir des fonds par
le biais de dons en milieu de travail et distribuer ces derniers aux membres
participants |
*Le comité de travail
élabore une constitution, des documents sur la constitution en
corporation, les objets sociaux et les règlements d'une
fédération se fondant sur des définitions acceptées
de la mission, de la vision commune, des principes d'orientation et de la
gestion
* La constitution devrait porter sur:
a) la raison d'être
de l'organisme
b) les membres
c) le Conseil d'administration
d)
l'élection du Conseil d'administration e) la durée
f) les
quorum
g) les représentantes
h) les comités
i) les
réunions et les avis
j) les conflits d'intérêt
k)
la rémunération l) les dédommagements m) le rapport annuel
n) l'exercice financier
* Déposer un dossier pour être
constitué en corporation auprès du gouvernement
fédéral |
*Sous-comité de la mission et de la
gestion *Conseillère juridique
*Directrice générale
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*Conférences
téléphoniques bimensuelles *Distribution de l'ébauche de
la constitution et des documents de constitution en corporation aux principales
intervenantes *Honoraires juridiques *Frais pour déposer un dossier de
constitution en corporation |
*D'avril a juin 1996 pour la
rédaction de la constitution *Juillet 1996 pour déposer le
dossier de constitution en corporation |
*Règlements et constitution en
corporation légale terminée
* Une nouvelle
fédération nationale de femmes est officiellement
constituée en corporation |