D'après les groupes canadiens de femmes, les spécialistes et les groupes de femmes américains, il faut avant de collecter quelque argent que ce soit définir minutieusement les éléments suivants quand on met sur pied une fédération:

  • Vision commune et principes d'orientation
  • Critères d'adhésion
  • Responsabilités des membres
  • Responsabilités de la fédération
  • Gestion et processus de prise de décisions
  • Politiques d'exploitation

Les groupes provinciaux et locaux appuient l'idée d'une collaboration nationale, dans la mesure où celle-ci ne fait pas concurrence aux efforts déployés à l'échelle locale et où les groupes nationaux de femmes les tiennent au courant de ce qui se passe. Toute collecte de fonds nationale visant à appuyer des initiatives conjointes nécessitera la participation et le soutien de groupes de femmes locaux pour prouver les répercussions qu'a celle-ci sur la vie des femmes et des jeunes filles.



Recommandation 9 :

Les groupes de femmes devraient élaborer une vision commune et des guides d'orientation en collaboration active avec tous les groupes de femmes nationaux à la recherche d'équité.

Les groupes de femmes devraient:

  • Organiser dès que possible des discussions préliminaires avec toutes les intervenantes sur la question de la vision commune et des principes d'orientation
  • Élaborer une vaste stratégie de communication pour divulguer les résultats de ces discussions préliminaires à tous les groupes de femmes nationaux à la recherche d'équité
  • Créer et tenir à jour un répertoire national précis, qui constituera la «source» pour communiquer avec les organismes nationaux de femmes et de jeunes filles
  • Élaborer une stratégie pour divulguer aux membres locaux et provinciaux ces renseignements et d'autres sur la question de la collaboration en matière de collecte de fonds
  • Se rapporter au «modèle fédératif» et aux annexes pertinentes de ce présent rapport pour élaborer la vision commune, les principes d'orientation, les critères d'adhésion et les politiques

Si le processus d'élaboration déterminera les critères d'adhésion, il est déjà évident que:

Les lignes directrices de Revenu Canada relatives au statut d'organisme de bienfaisance a de profondes répercussions sur les possibilités des organismes de femmes à but non lucratif de tirer parti d'une campagne de dons en milieu de travail conjointe.

En vertu des lignes directrices de Revenu Canada, les organismes ne détenant pas de numéro de bienfaisance ne peuvent émettre des reçus aux fins d'impôt lorsqu'on leur fait des dons. La possibilité d'émettre des reçus aux fins d'impôt pèse lourd dans le succès d'une campagne en milieu de travail. Par conséquent, seuls les organismes membres ayant le statut d'association de bienfaisance seront en mesure de tirer parti d'une campagne de dons en milieu de travail. Toutefois, il est quelquefois possible d'acheminer à l'occasion des fonds non enregistrés par l'intermédiaire d'un organisme en fiducie, lequel doit avoir le statut d'oeuvre de bienfaisance.

Moins d'un tiers des groupes de femmes qui ont répondu au questionnaire n'ont pas le statut d'organisme de bienfaisance. Certains groupes ont fait une demande et celle-ci leur a été refusée. Beaucoup de groupes signalent les pressions de plus en plus fortes qu'exerce le gouvernement pour limiter les activités aux organismes qui ont le statut de bienfaisance, au sens le plus strict du terme. Les coalitions ont montré qu'elles pouvaient mener à bien des causes isolées et constituaient la structure la plus adéquate pour contester les restrictions de Revenu Canada.



Recommandation 10 :

Les groupes de femmes devraient régler la question de l'accessibilité au statut d'organisme de bienfaisance en formant une coalition afin d'élargir l'accès des groupes nationaux de femmes au statut d'organisme de bienfaisance.

  • Les groupes nationaux de femmes devraient former une coalition, séparée de la structure de collecte de fonds conjointe, et exercer des pressions en ayant recours à tous les moyens bureaucratiques, politiques et juridiques afin d'élargir la définition actuelle de «à des fins charitables»
  • Les groupes nationaux de femmes devraient s'unir à d'autres organismes et fondations cherchant à réaliser le même objectif
  • À court terme, les groupes nationaux de femmes devraient minutieusement étudier le concept de «agent administratif en fiducie» pour acheminer des fonds de charité à des groupes de femmes qui n'ont pas le statut d'organisme de bienfaisance


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