L'ÉGALITÉ: QUESTIONS ENCORE NON RÉSOLUES
By Susan McCrae Vander Voet

(Sommaire)

L'auteur rappelle en introduction un fait maintenant bien connu: l'article 15 de la Charte des droits et libertés n'entre en vigueur que le 17 avril 1985. Elle explique que pendant trois ans, soit depuis la proclamation de la nouvelle Constitution, les gouvernements se sont préparés à cette date en épurant leurs documents officiels pour en éliminer le langage sexiste et en modifiant certains textes de loi pour qu'ils se conforment à cet important article.

Mais elle souligne immédiatement que dans bien des secteurs, les lois fédérales n'ont pas été modifiées, ceci afin de permettre des débats publics sur la nature des changements à apporter à la législation. Pour contribuer aux débats, le ministère fédéral de la Justice a publié un document de travail intitulé Les droits à l'égalité et la législation fédérale, dans lequel sont énoncées les principales questions qui - de l'avis du ministère - méritent d'être explorées avant un amendement des lois. Parmi les catégories principales qui exigent des études et des pourparlers entre les divers groupes concernés de la société figurent le sexe, la race, l'âge, la citoyenneté, l'état civil, la situation de famille et l'orientation sexuelle.

L'auteur explique que l'article 1 assujettit l'ensemble de la Charte "à des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique". L'approche suivie par le ministère fédéral de la Justice dans la discussion des droits à l'égalité encore non résolus (discussion en vue de laquelle il a publié le document mentionné plus haut) semble se résumer à déterminer ces "limites... raisonnables". Ceci inquiète beaucoup les organismes féminins et les autres mouvements de défense des droits de la personne, qui voudraient plutôt que les efforts visent à déterminer concrètement les actions, les programmes et les lois propres à garantir l'égalité de tous. Mais encore faudrait-il trouver une définition de l'égalité qui satisfasse l'ensemble de la population (égalité = similarité? souveraineté? équité? parité?)