Ce n'est pas mon mandat de faire ici l'ana- lyse féministe de la Charte. Je tiens à souligner toutefois que le puissant lobby orchestré par les Canadiennes pour assurer l'enchâssement de leurs droits dans la Charte a pu profiter de l'obligation morale imposée au gouvernement canadien par le fait de sa participation aux conventions et déclarations de l'ONU, notamment dans le contexte de la Décennie. N'oublions pas la réputation dont se targue notre pays, sur la scène internationale! Le Canada est l'un des rares pays qui adhèrent à toutes les composantes de la Charte internationale des droits de l'homme, ce qu'il ne manque pas de faire valoir ici ou à l'étranger, comme médiateur, protecteur des droits de la personne, etc. Celles qui n'accordent pas à nos dirigeant/e/s le bénéfice du doute reconnaîtront tout au moins que stratégiquement, le gouvernement canadien a tout intérêt à donner suite à ses engagements internationaux par des mesures concrètes au moins minimales.

Lorsque le gouvernement retarde trop sa démarche, le public peut entrer en jeu, et il le fait. Plusieurs ONG canadiens ont pris l'habitude d'étoffer leurs mémoires et présentations de références aux documents internationaux. De plus, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déjà entendu quatre communications canadiennes, dont celle relative au cas de l'Amérindienne Sandra Lovelace. Certain/e/s diront que les résultats de cette démarche furent nuls, que notre gouvernement ne s'est pas senti bousculé par l'événement. Je n'en suis pas certaine. Au rythme où bougent les gouvernements, il faut voir que lentement mais sûrement, l'effet cumulatif des revendications porte fruit. Nous sommes presque assuré/e/s maintenant d'une nouvelle loi gouvernant les droits des Amérindiennes. A mon avis, la démarche de Sandra Lovelace auprès de l'ONU, le rappel constant du décalage entre les 'beaux engagements' internationaux du Canada et la réalité législative auront été l'un des outils de la victoire.

La Charte des droits et libertés, le cas Lovelace - deux exemples de situations dont le dénouement fut (est) influencé par le fait de la participation du Canada à l'ONU, et, plus précisément, par la pression qui s'est intensifiée au cours de la Décennie.

Une comparaison pourrait être utile. En 1967, le gouvernement canadien instituait la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme (Commission Bird). Cette Com- mission devait livrer son rapport en septembre 1970. Des 167 recommandations mises de l'avant, la grande majorité ont été depuis mises en oeuvre, partiellement ou en totalité. Pendant plusieurs années, les organismes féministes s'y sont référés, s'en sont inspirés, les ont utilisées pour faire avancer leurs revendications. Ces recommandations sont devenues en quelque sorte une borne routière et ont donné le coup d'envoi au CCCSF, qui poursuit depuis 1973 l'oeuvre initiée par la Commission.

Or la population cible accueille généralement la création de commissions d'enquête avec le même cynisme qu'elle réserve aux systèmes des Nations Unies. Si la critique est parfois, souvent même, bien fondée, certaines circonstances, elle échoue à capter les enjeux qui sous-tendent le processus de l'enquête. Il est vrai que ce processus sert parfois à retarder ou à éviter une prise de décision. Pourtant, comme ce fut le cas avec la Commission Bird, l'enquête contribue à la sensibilisation graduelle de la population, y compris les pouvoirs en place et parfois, dans l'examen interminable et fastidieux de la problématique, des propositions utiles font surface qui, de fil en aiguille, s'insèrent dans les mentalités, donnant lieu ici, à un projet de loi, là, à la création d'un programme. Chose certaine, l'enquête constitue pour les intervenant/e/s une tribune privilégiée pour faire publique- ment l'analyse de la problématique et pro- mouvoir les solutions de rechange. Elle crée une vulnérabilité de l'état puisqu'elle alimente dans le public une volonté, tout au moins, une possibilité de questionnement. Une fois formulée, les recommandations constituent un parfait outil de revendication, tant pour les intervenant/e/s que pour les média d'information et les partis de l'opposition.