| Separate periods of employment |
14.02. For the purpose of this Part, where an employee
has been employed by the same employer more than
once, those periods of employment shall be deemed to
be one period of employment if not more than 90 days
have elapsed between each period of employment.
R.S.N.W.T. 1988, c.20(Supp.),s.2. |
14.02. Pour l’application de la présente partie,
lorsqu’un employé a été au service du même employeur
à plusieurs reprises, ces périodes d’emploi sont
réputées n’en constituer qu’une seule, si elles sont
séparées par une période d’au plus 90 jours. L.R.T.N.–
O. 1988, ch. 20 (Suppl.), art. 2. |
Périodes multiples d’emploi |
| Termination of employment |
14.03. (1) No employer shall terminate the employment
of an employee who has been employed by that
employer for a period of 90 days or more, unless the
employer
- gives the employee notice of termination; or
- pays the employee termination pay.
|
14.03. (1) L’employeur ne peut licencier l’employé qui
a été à son service pendant une période égale ou
supérieure à 90 jours qu’à l’une ou l’autre des
conditions suivantes :
- il lui donne un préavis de licenciement;
- il lui verse une indemnité de
licenciement.
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Licenciement |
| Notice of termination |
(2) An employer who wishes to terminate the
employment of an employee by notice of termination
shall
- give the employee written notice of
termination of not less than
- two weeks, if the employee has been
employed by the employer for less
than three years, and
- an additional week for each
additional year of employment, to a
maximum of eight weeks; and
- indicate in the notice of termination the date
- on which the notice is given, and
- on which the employment is terminated.
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(2) L’employeur qui désire licencier un employé
en lui remettant un préavis de licenciement :
- lui remet un préavis écrit de licenciement
d’au moins deux semaines, si l’employé
a été à son service pendant une période de
moins de trois ans, ce délai de préavis
étant, sous réserve d’un maximum de huit
semaines, augmenté d’une semaine par
année de service;
- indique dans le préavis la date à laquelle
celui-ci est donné et la date à laquelle le
licenciement sera effectif.
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Préavis de licenciement |