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ENTRE-TEMPS, AUX
NATION
UNIES...
Pendant que le Canada développait les outils
nécessaires au respect de son engagement envers les femmes, les Nations
Unies - avec la participation du Canada - considéraient les
possibilités de mettre un peu de chair sur les os de la
Déclaration de 1948, plus particulièrement en ce qui concernait
les femmes.
L'ANNEE INTERNATIONALE
DES FEMMES ET LA
CONFERENCE MONDIALE DE MEXICO -
1975
En 1972, les Nations Unies choisissaient 1975 comme
Année internationale de la femme afin de sensibiliser le monde aux
injustices subies par les femmes et de coordonner les efforts pour
améliorer leur statut.
En 1975 donc, les Nations Unies organisaient une rencontre
internationale des femmes dans la ville de Mexico. On y proclamait l'ouverture
de la Décennie des femmes ayant pour objectifs "l'Égalité,
le Développement et la Paix". La Déclaration de Mexico affirme
que toute femme a droit à la dignité, et à
l'égalité de droits, de chances et de responsabilités. La
Conférence de Mexico recommandait que les Nations Unies adoptent une
convention visant à éliminer la discrimination contre les femmes.
LA CONVENTION DES NATIONS
UNIES SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES
LES FORMES DE
DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES - 1980
Cette convention des Nations Unies était adoptée
à la Conférence mondiale de Copenhägue en 1980; notons la
participation canadienne à sa formulation. Cette convention était
ratifiée par le gouvernement canadien en décembre 1981
après consultation de tous les gouvernements provinciaux et
territoriaux.
Jalon sans précédent dans l'engagement des
gouvernements face au droit des femmes à l'égalité, la
convention déclare que:
- Aux fins de la présente convention, l'expression
"discrimination à l'égard des femmes" vise toute distinction,
exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but
de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou
l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la
base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de
l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique,
économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.
- Les États parties prennent toutes les mesures
appropriées: ...(b) pour faire en sorte que l'éducation familiale
contribue à faire bien comprendre que la maternité est une
fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité
commune de l'homme et de la femme dans le soin d'élever leurs enfants et
d'assurer leur développement, étant entendu que
l'intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les
cas.
Article 11.
- Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les
mesures appropriées pour éliminer la discrimination à
l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la
base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes
droits, et en particulier:
- Le droit au travail en tant que droit
inaliénable de tous les êtres humains;
- Le droit aux mêmes possibilités
d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de
sélection en matière d'emploi;
- Le droit à l'égalité de
rémunération, y compris de prestation, à
l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur
aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne
l'évaluation de la qualité du travail;
- Afin de prévenir la discrimination à
l'égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité
et de garantir leur droit effectif au travail, les Etats parties s'engagent
à prendre des mesures appropriées ayant pour objet:
- D'instituer l'octroi de congés de maternité
payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables,
avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits
d'ancienneté et des avantages sociaux;
- D'encourager la fourniture des services sociaux d'appui
nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations
familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation
à la vie publique; en particulier en favorisant l'établissement
et le développement d'un réseau de garderies d'enfants;
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