LE SECTEUR DES SERVICES

Les travailleuses du secteur manufacturier ne sont pas les seules dont les emplois sont menacés par la libéralisation des échanges. Il y a aussi celles du secteur des services où se trouve la grande majorité des travailleuses, soit 80%. Ce n'est un secret pour personne que les États-Unis ont l'intention d'inclure les échanges de services en plus des échanges de biens dans les accords de libre-échange (5). La Commission constate que jusqu'ici, seuls les É.-U. sont convaincus de la nécessité d'inclure les services dans les accords de libre-échange. Ils ont de bonnes raisons de le souhaiter car aux États-Unis comme au Canada, l'économie est de plus en plus orientée vers les services. Ce secteur compte pour les 2/3 dans le produit national brut et emploie près de 70% de la main- d'oeuvre. Dans ce contexte, l'exportation de services devient de plus en plus importante. On estime à 60 milliards la valeur des services exportés en 1980 (6).

Jusqu'à présent les accords traitaient des échanges de biens et non de services mais les progrès dans la technologie des transports et des communications amènent les sociétés transnationales à espérer la disparition des entraves au libre-échange dans le secteur des services. Toutefois les pays faisant face à cette concurrence accrue ont recours à des pratiques restrictives pour contenir l'envahissement.

Le Canada a certainement agi dans ce sens lorsque la concurrence des industries culturelles américaines du livre, de la radio et de la télévision menaçaient les institutions culturelles canadiennes.

Dans le domaine culturel et dans celui de la sécurité nationale, la Commission estime qu'il est justifié de maintenir des mesures protectionnistes. Il est important de souligner que dans le secteur des services il est difficile d'évaluer les impacts du libre-échange sur l'avenir. En entrant dans des accords de libre-échange, nous pourrions être empêchés éventuellement de protéger des industries qui ne sont pas directement menacées actuellement.

La protection du marché des services comprend présentement diverses mesures comme l'octroi de permis; des politiques gouvernementales d'approvisionnement avec traitement préférentiel pour les entreprises locales de services; des mesures restrictives pour les banques étrangères et les compagnies d'assurance ainsi que des limites sur les activités d'entreprises étrangères dans le transport et les communications. Mais la concurrence étrangère a été limitée dans le passé par une technologie rudimentaire. Cette situation a beaucoup changé ces dernières années, et il devient de plus en plus possible que des services bureautiques comme le traitement de données soient fournis de l'extérieur. L'approche de la Commission concernant le libre-échange dans les services est très inquiétante. Les commissaires allèguent que puisqu'il leur serait très profitable d'avoir accès au marché canadien, les États-Unis voudraient en retour nous "offrir de meilleures garanties d'accueil des produits en provenance du Canada" (I, 337). Compte tenu qu'une plus grande partie de notre main-d'oeuvre est employée dans les services plutôt que dans le secteur de la fabrication (7), le risque est grand d'échanger un cheval pour recevoir un lapin.