RÉGIME UNIVERSEL DE SÉCURITÉ
DU REVENU

Le Canada n'a pas d'états de service très reluisants quant à la part de son revenu qu'il consacre aux programmes sociaux. "Il se classe neuvième parmi les douze principaux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique" (II, 612). Nous dépensons moins que les autres pour les pensions, à peu près autant pour la santé et l'éducation, plus que la moyenne pour l 'assurance-chômage, pas par générosité mais parce que notre taux de chômage est tellement élevé.

En général les commissaires reconnaissent que le Canada ne peut se permettre de réduire ses dépenses sociales. La Commission croit toutefois que le système devrait être remanié pour le rendre plus compréhensible et pour qu'il ne détourne pas les gens du travail. Pour atteindre ces objectifs elle propose de remplacer une bonne partie de la grande variété des programmes que nous avons actuellement par un seul système complet de transfert: un Régime universel de sécurité du revenu. Dans le passé, des groupes progressistes ont prôné le système de "Revenu annuel garanti" comme mesure de protection pour ceux qui échappaient au filet de sécurité du revenu, en particulier pour les travailleurs pauvres afin de leur permettre de maintenir un niveau de vie décent. Les aspects importants de ce genre de proposition seraient les suivants: des prestations relativement élevées pour ceux qui n'ont pas d'autres revenus; un taux d'imposition relativement élevé pour ceux qui reçoivent un revenu ou salaire. Ces mesures garantiraient un niveau de vie minimum n'obligeant personne à vivre sous le seuil de la pauvreté.

Les commissaires n'ont pas retenu ce modèle. Leur programme prévoit plutôt un revenu garanti très bas. En fait ils reconnaissent eux-mêmes que les niveaux de revenus "ne seraient pas forcément suffisants pour subvenir à tous les besoins d'une famille, à moins qu'elle ne reçoive une aide supplémentaire" (I I, 879). La Commission recommande quand même d'éliminer tous les programmes suivants: supplément de revenu garanti, allocations familiales, crédit d'impôt pour enfants, exemption de personne mariée, exemptions au titre des enfants, contributions fédérales au Régime d'assistance publique, programmes fédéraux de logement social et possiblement exemption personnelle (II, 876).

Le réaménagement considérable du régime de sécurité sociale exigé par l'introduction du Régime universel de sécurité du revenu proposé par le Rapport a peu de chance de se produire. Plus sensées et plus humaines sont toutefois les recommandations à court terme des commissaires. Elles corrigeraient les effets régressifs du système actuel en réorientant l'argent de l'exemption fiscale au titre des enfants vers le crédit d'impôt pour enfant ou les allocations familiales, et en permettant aux assistés sociaux aptes au travail de conserver un montant plus élevé de leurs prestations d'aide sociale lorsqu'ils trouvent quelque travail.